1 000 dossiers déposés. C’est le chiffre non définitif qui circule en ce milieu de semaine sur le premier volet du plan CASI. Dans ce contingent, le public maraîcher qui a bénéficié d’une ouverture anticipée regroupe environ 85 personnes. Puis sur le second volet, la DDTM recensait environ 300 dossiers «jeunes installés» dont la moitié étant de surcroît éleveurs. À présent, sur ces dossiers, les dossiers les plus «certains» sont déjà en traitement, et même en paiement pour les premiers maraîchers.

C’est déjà une première information : près d’un agriculteur sur quatre a déposé un dossier, et c’est un chiffre inédit pour une année compliquée. Un chiffre qui amène a espérer que les enveloppes nationales soient confortées sur les prochaines semaines et mois. À présent, le plan se poursuit, et si on reprend les thématiques prévues et en fonction des premiers échanges, la suite de l’accompagnement se met en place, se remet en place ou perdure pour les volets «Prise en charge des cotisations MSA», «ISN», «Plan engrais», et «GNR».

GNR : réouverture en vue sur les premiers mois

C’est l’aide la plus simple, mais pas la plus demandée : à travers la question sur les aides «de minimis», bon nombre de rendez-vous ont mis en évidence une absence de demande de remboursement de GNR depuis les aides exceptionnelles en avril dernier. Avec 150 € au 1 000 litres depuis juin, l’enjeu est devenu significatif, mais le guichet sur chorus pro depuis avril s’ouvre au mois le mois et se referme ensuite. Il va être réouvert, ce qui permettra de rattraper les oublis. Un conseil, si vous déléguez la déclaration, vérifiez bien que les dépôts ont été faits depuis avril, ou à défaut, profitez de cette réouverture à venir ?

MSA : avant le 15 novembre !

À présent que l’aide au réarmement est close, c’est la demande de prise en charge de cotisation MSA qui peut être engagée sur Démarche numérique. Là encore, c’est «en ligne». Le lien est accessible sur l’espace privé de l’exploitant, dans le bloc [Cotisations] ou en tapant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge…. Le dossier prend environ 45 minutes, à condition d’avoir préparé ce qu’il faut pour pouvoir renseigner les demandes, comme le taux de spécialisation en productions animales, le taux d’endettement, ou des éléments sur la fiscalité du foyer (cf. encadré).

Difficile de pouvoir se projeter sur un montant d’aides car les enveloppes ne sont pas encore définies par caisse de MSA, et qu’il n’y a pas de ciblage connu à ce jour (donc de critères d’éligibilité). Mais une chose est sûre, il faut aller vite car le formulaire en ligne n’est accessible que jusqu’au 15 novembre ! La nouveauté pour ces aides réside dans le fait qu’il n’est plus nécessaire d’être débiteur de cotisations pour réaliser une demande, mais au vu des pièces demandées (avis d’imposition et éléments comptables), on peut s’attendre à ce qu’elle cible les exploitants les plus en fragilité économique.

ISN : les premières productions indemnisables

À qui s’adresse l’ISN (Indemnité de solidarité nationale) :aux agriculteurs non assurés ou aux cultures non assurables pour lesquelles la perte de production a été supérieure à 50 %. La DDTM a ouvert un premier site de dépôt des demandes d’ISN pour les cultures ayant fait l’objet des premières missions d’expertises, à savoir : en cultures industrielles : blé dur, blé tendre, escourgeon, orge de printemps, colza, féverole, lin, pommes de terre (fécule, industrie, primeur), mais (doux, ensilage, grain) ; en cultures maraichères : panais, aubergine, salade, betterave rouge, carotte, chou (brocoli, romanesco, rouge, Bruxelles), concombre, courgettes, céleri (branche et rave), endive, haricot (vert, industrie), navet oignons, petit pois, radis, salsifis, tomates épinards ; en arboriculture : pommes. Pour monter un dossier, il faut passer par le site AleaNat (https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/faces/dossier/dossierAssist…), et disposer d’une attestation comptable de rendement culture par culture sur les cinq derniers exercices. Le service est ouvert jusque janvier 2027.

Les permanences État Chambre MSA se concentrent le jeudi

Après une première vague, de permanences qui a maillé le département, la DDTM a indiqué ce mercredi l’arrêt des permanences quotidiennes État – MSA – Chambre.

Cet accompagnement va être ramené à une seule journée, le jeudi, dans les locaux de la MSA, à Boves, et ce possiblement dès le jeudi 26 octobre.

La FDSEA poursuit ses permanences délocalisées

Après le succès rencontré pour la première vague de permanences CASI, le conseil de la FDSEA réitère et organise pour ses adhérents de nouvelles permanences délocalisées dédiées aux aides MSA, GNR et engrais.

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Ce qu’il faut préparer pour…

… un dossier de prise en charge des cotisations MSA :

• Dernier avis d’imposition de tous les associés exploitants de la société ou Gaec
• L’identifiant et mot de passe de votre espace comptable en ligne et/ou les éléments comptables suivants pour 2024-2025 et 2025-2026 : bilan, liasse fiscale, grand livre ou document économique (optionnel)

… un dossier GNR :

• Vos factures de GNR
• Votre identifiant et mot de passe Chorus Pro
• Un Iban/RIB

Si vous n’avez pas demandé de remboursement TIPP en 2023 et/ou 2024, la demande peut être faite jusqu’au 31/12/2026. Dans ce cas, pensez à préparer les factures concernées.

... un dossier ISN :

• Votre assolement complet et précis
• Une attestation de votre comptable pour les rendements des cinq dernières années

… un dossier d’aide engrais :

• N° Siret
• IBAN : RIB
• Factures d’engrais simples azotés achetés entre le 1/06/2026 et 31/12/2026
• Le relevé bancaire correspondant au règlement des factures 2026
• Votre compte de résultat détaillé du bilan 2024/2025 (avec le compte 6011, méthode la plus rapide et avantageuse) OU vos factures d’engrais azotés simples 2025
• Pour bénéficier du bonus de 20€ en tant que JA (installation depuis moins de cinq ans avec les aides JA) :
- Installation avant le 1/01/2025 : certificat de conformité – CJA
- Installation après le 1/01/2025 : attestation d’affiliation MSA

Permanences FDSEA

Les permanences fixées pour les jours à venir sont :
- Amiens (FDSEA) : lundi 26 octobre
- Bayonvillers : mardi 27 octobre et mardi 3 novembre
- Abbeville (bureau FDSEA) : 28 octobre
- Aveluy : mercredi 28 octobre et jeudi 5 novembre
- Mailly Raineval : jeudi 29 octobre
- Bergicourt : jeudi 29 octobre
- Bougainville : mercredi 4 novembre
D’autres dates et lieux de rendez-vous suivront dans les prochaines communications de la FDSEA. Pour s’inscrire, il suffit d’appeler le 03 22 53 30 31.