Réglementation
PAC 2023 : les télédéclarations sont ouvertes
Comme chaque année, l'ouverture de la campagne des déclarations Pac est ouverte depuis le 1er avril.
Comme chaque année, l'ouverture de la campagne des déclarations Pac est ouverte depuis le 1er avril.
La date limite des télédéclarations à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 15 mai 2023.
Cette télédéclaration, sous la forme d'un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.
Certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023, ainsi que l'a autorisé la Commission européenne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles. Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l'obligation de rotation au titre de la BCAE 7.
Enfin pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.
