PAC 2028-2034 : « Il va falloir se battre » pour défendre le budget, prévient Annie Genevard
Alors que les discussions sur le prochain budget européen entrent dans leur dernière ligne droite, la ministre de l’Agriculture prévient que la France devra défendre son enveloppe. Bruxelles propose pour l’heure de sanctuariser 51 milliards d’euros pour la PAC, contre 66,2 milliards actuellement pour la France.
Alors que les discussions sur le prochain budget européen entrent dans leur dernière ligne droite, la ministre de l’Agriculture prévient que la France devra défendre son enveloppe. Bruxelles propose pour l’heure de sanctuariser 51 milliards d’euros pour la PAC, contre 66,2 milliards actuellement pour la France.
« Il va falloir se battre. » Le message d’Annie Genevard est sans ambiguïté. À quelques semaines d’une réunion des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée au prochain budget de l’Union européenne, la ministre de l’Agriculture entend défendre les moyens consacrés à la politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034.
Interrogée par l’AFP lundi 16 novembre, elle a rappelé l’engagement pris par Emmanuel Macron : « Aucun euro ne manquera » dans la prochaine PAC. Le président de la République a promis que celle-ci serait dotée « au moins de la même somme qu’en 2023-27 ». Mais entre cet engagement et les propositions actuellement sur la table, l’écart est important. « Aujourd’hui, on (la France) est à 66,2 milliards d’euros. » Or, pour la prochaine programmation, « la proposition sur la table est de sanctuariser 51 milliards ».
Une négociation budgétaire sous tension
Les discussions doivent entrer dans leur dernière ligne droite à la mi-décembre, avec une réunion des chefs d’État chargée de trouver un accord sur le budget européen, dont dépendra celui de la PAC. Annie Genevard espère que cette échéance permettra d’aboutir : « J’espère que la séquence de décembre sera conclusive. » Le calendrier politique français entre également en ligne de compte, avec la présidentielle à venir.
La ministre ne cache pas la difficulté des négociations. « La négociation va être ardue, parce que des dépenses nouvelles sont apparues au niveau européen, liées à la sécurité militaire, au remboursement de l’emprunt. » La France entend défendre, voire augmenter, l’enveloppe agricole. Mais plusieurs États, notamment l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, regroupés parmi les pays dits « frugaux », souhaitent réduire le budget général de l’Union.
Une fois le cadre financier arrêté, Paris devra finaliser au printemps un document d’étape sur la mise en œuvre de la future PAC. La France demande par ailleurs une année de transition en 2028.
Paris veut maintenir une PAC économique
Autre sujet de discussion : les règles de répartition des aides. Fin octobre, les États membres se sont accordés sur les grandes lignes des soutiens au revenu, qui pourront notamment intégrer des aides aux jeunes agriculteurs et aux premiers hectares. En revanche, la France a rejeté la proposition de la Commission européenne consistant à moduler les aides selon des critères sociaux.
« Nous avons fait valoir une vision économique de la PAC, avec une aide au revenu pour tous les agriculteurs, sans discrimination, qui doit être un outil qui aide à la production », a défendu Annie Genevard.
Les États membres ont également revu à la hausse les seuils de dégressivité et de plafonnement des aides proposés par Bruxelles. Ces positions devront encore être confirmées dans les discussions entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission.
La crainte de distorsions de concurrence
Les aides environnementales constituent un autre point de vigilance pour Paris. Plusieurs dispositifs pourraient devenir facultatifs et dépendre davantage des financements nationaux, alors que certaines aides vertes et certains plans de filières étaient jusqu’ici financés intégralement par l’Union européenne.
Pour la ministre, le risque est celui d’une concurrence déséquilibrée entre États membres. « Ce que nous craignons est une distorsion de concurrence entre » les pays, a-t-elle expliqué, en réclamant « tous les pays aux mêmes règles et au même niveau de financement ».
La question concerne notamment le soutien à l’agriculture biologique, dont les aides à la conversion pourraient relever davantage des choix nationaux. Annie Genevard assure que la France entend poursuivre son accompagnement : « Le soutien à l’agriculture biologique reste une des grandes politiques de la France. Bien sûr je travaillerai avec les acteurs de la bio pour voir comment la PAC soutient cette politique. »
Les arbitrages français attendront l'accord européen
Au-delà du budget, la future PAC devra répondre à plusieurs enjeux, selon la ministre : la sécurité alimentaire dans un contexte international incertain, l’adaptation au changement climatique et le renouvellement des générations en agriculture. Annie Genevard évoque également de nouvelles pistes de dépenses, comme le soutien à la production européenne d’engrais ou la mise en place d’une assurance agricole obligatoire.
La France travaille déjà à son propre plan de mise en œuvre. « J’ai rencontré tous les syndicats », indique la ministre. Mais les arbitrages financiers ne sont pas encore arrêtés : « Au niveau du budget, on n’a pas encore détaillé. Cela dépendra de la négociation (budgétaire) des chefs d’État. »
Reste enfin la question de la concertation avec le monde agricole. Pour la précédente programmation 2021-2027, un débat public avait été organisé en France. Annie Genevard rappelle avoir réuni « tout l’écosystème agricole et syndical » au début de 2025. Une nouvelle démarche de ce type n’est pas exclue : « Il faudra voir si on refait quelque chose de semblable. »