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Pac : l'examen du texte débute avec un jour d'avance au Parlement européen

Les eurodéputés réunis en plénière jusqu’au 23 octobre ont finalement débuté leur examen des trois règlements sur la future Pac dès le 20 octobre dans la soirée, avec un jour d’avance sur le programme initial. Une décision prise en dernière minute compte tenu de créneaux de vote qui se sont libérés. Un certain nombre d’eurodéputés, notamment des groupes de la Gauche unitaire et des Verts, ont dénoncé une manœuvre visant à écourter le débat parlementaire sur ce dossier.

Le Parlement européen votera donc dans un premier temps les amendements de compromis, lorsqu’ils existent, sur chaque article de la proposition législative. Sur le point central de cette future Pac - l’architecture verte -, le projet de compromis convenu entre les trois plus importants groupes politiques (PPE, S&D et Renew) prévoit que 30 % du budget des paiements directs soit consacré aux éco-régimes. Mais plusieurs eurodéputés sociaux-démocrates, français notamment, ont déjà annoncé qu’ils s’y opposeraient. Si les compromis ne sont pas adoptés, un vote sur les amendements déposés par les groupes politiques sera alors organisé. Huit sessions de vote sont prévues, à l’issue desquelles un dernier vote sur l’ensemble des règlements est attend le 23 octobre en fin de journée, afin de confier un mandat de négociation aux rapporteurs parlementaires.

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