Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
Il est possible de limiter le coût de la transmission de l'exploitation à ses enfants grâce au pacte Dutreil qui réduit l’assiette des droits de succession ou de donation.
Au sommaire de l’article :
Trois conditions pour bénéficier du pacte
Le cas du dirigeant qui décède
Exemple de calcul avec ou sans pacte Dutreil
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