Aller au contenu principal

Part employeur des cotisations santé fiscalisée : report de la DADS fiscale

Déclarations annuelles des salaires : une formalité à ne pas oublier.

© AAP


La publication au JO du 30 décem­bre de la loi de finan­ces pour 2014 n’a pas permis aux employeurs d’adapter les bulletins de paie de décembre pour faire apparaître le montant exact du salaire net imposable de 2013. Une mesure de cette loi a en effet modifié le net imposable : la part employeur de la cotisation à la complémentaire santé est un revenu du salarié soumis à l’impôt à compter de ceux perçus en 2013.
Afin que la DADS de l’année 2013 comporte le montant rectifié du salaire net imposable de chacun des salariés, le ministère de l’économie et des finances reporte au 12 février 2014 le dépôt de la DADS au centre des finances publiques.

Au sommaire de l’article :

Informer le salarié du montant du salaire imposable modifié
Report au 12 février 2014 de la date limite de la DADS N°2460 T de 2013
La déclaration annuelle des salaires à établir pour le 31 janvier 2014

Vous trouverez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

sangliers
Dégâts de sangliers : l’Aisne parmi les départements où la situation est tendue

Le retour des pluies après un été particulièrement sec s’accompagne d’une recrudescence des dégâts de sangliers dans les semis…

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

port algérien
L’Algérie, un débouché historique quasiment perdu pour les céréales françaises ?

L’Algérie, longtemps premier débouché du blé français hors d’Europe, continue de s’approvisionner auprès de fournisseurs…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde