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Pas de dérogation à la réforme de la contractualisation pour le vin

A la demande du gouvernement, les députés de la Commission des affaires économiques ont supprimé, le 17 juillet, l’exclusion du secteur vitivinicole du champ de la réforme de la contractualisation - cette exclusion avait été introduite par le Sénat. Toutefois, Stéphane Travert a souhaité «rassurer», en proposant que «les interprofessions puissent préciser et compléter les clauses prévues par les dispositions de la loi». En effet, l’argumentaire de l’amendement adopté explique que «le projet de loi établit un socle de base, commun à toutes les filières d’outils, en consolidant des outils que chaque secteur peut décliner et compléter».

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