Aller au contenu principal

Pas de loi foncière avant 2021

La future loi foncière promise par Emmanuel Macron n’arrivera pas au Parlement avant 2021, a affirmé le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod à Agra Presse, le 12 juillet après une réunion avec le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. Une information confirmée par le cabinet du ministre. En cause, «l’embouteillage législatif». Certains sujets prévus dans la loi foncière pourront être traités via des décrets ou des arrêtés, voire des «cavaliers législatifs», «pour répondre à l’urgence», rapporte le syndicat minoritaire. Interrogé par Agra Presse sur ce sujet le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le ministre de l'Agriculture avait annoncé qu'il était envisageable d'avancer par voie réglementaire sans attendre une loi. «Si on peut gagner un an, on le fera», assurait-il. La Rue de Varenne est «en phase de récolte des contributions», d’après la Confédération paysanne, qui espère «des arbitrages à l’automne». «Nous avons redit notre attachement à une loi et à un débat ouvert, qui permette de sortir l’enjeu du foncier du contexte agricolo-agricole», indique Nicolas Girod.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

augmentation des taxes sur l'E85 bioéthanol carburant
A partir du 1er janvier 2026, rouler à l’E85 pourrait coûter plus cher

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation progressive des taxes sur le Superéthanol-E85. Une mesure…

un éleveur de la Somme au tribunal pour tapage nocturne
Un éleveur samarien au tribunal pour avoir nourri ses vaches trop tôt le matin

L’audition d’un éleveur du Vimeu au tribunal d’Amiens pour "tapage nocturne" ravive la question des conflits entre…

Clarebout mouvement social bourbourg Dunkerque grève rachat
Le rachat de Clarebout par J.R. Simplot ne passe pas auprès des salariés

Un mouvement social entamé par les salariés touche toutes les unités de production du groupe Clarebout, en Belgique comme dans…

charte des contrôles FDSEA de la Somme
Contrôle des agriculteurs : la FDSEA de la Somme se rebiffe

La FDSEA de la Somme refuse de signer le projet de renouvellement de la charte encadrant les contrôles dans les exploitations…

grippe aviaire dans un élevage de faisans et de perdrix à Pihen-les-Guînes
Un foyer de grippe aviaire hautement pathogène découvert dans un élevage de faisans et de perdrix

La présence du virus de l’influenza aviaire de type H5 a été découverte ce vendredi 10 octobre dans un élevage de gibier dans…

billet d'humeur Europe 1 tapage nocturne Olivier Berthe
Conflit de voisinage à Lignières-en-Vimeu : est-ce en voulant faire justice soi-même qu’on avance ?

Trois matins, quelques vaches nourries à l’aube… et voilà qu’un simple conflit de voisinage devient affaire nationale. Entre…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde