Aller au contenu principal

Pas de saisine du juge des référés par le médiateur, confirment les députés

Les députés de la Commission des affaires économiques ont rejeté, le 17 juillet, l’amendement qui proposait d'instituer le recours au juge des référés par le médiateur des relations commerciales en l’absence d’un accord entre les parties. Il prévoyait un tel recours lorsque la médiation en matière d’accord cadre ou de clause de renégociation n’a pas abouti. Pour Jean-Baptiste Moreau, la saisine du juge par le ministre de l’Economie est déjà une dissuasion «nucléaire». Le député Arnaud Viala craint que, du coup, «ça embouteille à Bercy». Pour rappel, depuis son passage au Sénat, le projet de loi prévoit que les différentes parties du litige pourront saisir le juge des référés en cas d'échec de la médiation. Les sénateurs avaient renoncé à accorder ce pouvoir au médiateur.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
450 hectares de betteraves à ressemer dans la Somme
Au 20 avril, la CGB estime autour de 4 500 hectares la surface de betteraves sucrières endommagées par l’épisode de gel dans les…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde