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Phyto-victimes sera «très attentive» au PLFSS

L’association Phyto-victimes «sera très attentive au texte présenté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale» (PLFSS), prévient l’association dans un communiqué le 1er février, après que la ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est engagée la veille à reprendre le principe d’un fonds d’indemnisation des victimes des phytos dans le prochain PLFSS. Un engagement fait après que la proposition de loi socialiste portant la création d’un tel fonds n’a pu être votée par manque de temps. Le gouvernement «souhaite la mise en place d’un fonds d’indemnisation tel qu’il a été voté par la commission des affaires sociales, c’est-à-dire a minima», regrette par ailleurs l’association, qui critique notamment l’adoption d’amendements concernant une réparation forfaitaire plutôt qu’intégrale des victimes, ou le refus «d’alimenter le fonds par une taxe sur les producteurs de pesticides». En commission, les députés avaient rejeté l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires global des producteurs de pesticides, lui préférant une augmentation de la taxe sur les autorisations de mises sur le marché. Sur ce dernier point, l’association dit d’ailleurs regretter «le manque de soutien affirmé» par le «syndicat agricole majoritaire». «Nous ne pouvons que nous interroger sur l’attitude du gouvernement qui ne cesse de jouer contre la montre», indique par ailleurs l’association, qui rappelle le chemin législatif de la proposition de loi déposée en juillet 2016 au Sénat.

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