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Phytos : la justice remet en cause une méthode d'évaluation de l'Anses

Dans un arrêt du 5 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a considéré comme «non conforme» les études réalisées par l'Anses pour autoriser, en 2011, la mise sur le marché du Cheyenne, un néonicotinoïde interdit en 2018. La Cour considère que cette autorisation a été prise sur le fondement d'une «évaluation incomplète des effets» de ce pesticide. Elle reproche à l'Anses de n'avoir évalué sa dangerosité «qu'au regard des effets de la clothianidine» (la principale substance active du produit) sans analyser les «effets de la présence» de coformulants, comme le «silicate d'aluminium». La Cour avait été saisie par l'Unaf (apiculteurs amateurs), qui demandait l'annulation de cette autorisation. Celle-ci a été décidée en 2018. «Cet arrêt, qui est un vrai succès pour les apiculteurs, contraint l’Anses à une vigilance qu’elle n’exerçait pas», s'est félicité Gilles Lanio, président de l'Unaf. Les ONG appellent régulièrement à une meilleure prise en compte des coformulants dans le processus d'évaluation des risques des produits phytosanitaires.

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