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Phytos : le fonds d'indemnisation adopté en commission à la quasi-unanimité

Les députés de la commission des Affaires sociales ont voté, le 23 janvier, à la quasi-unanimité, en faveur de la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées à l'utilisation de pesticides avant le 1er janvier 2020. La proposition de loi initiale a toutefois été largement amendée. Les députés ont voté pour une indemnisation «forfaitaire», et non pas «intégrale». Ils ont, par ailleurs, restreint les bénéficiaires de ce fonds aux seuls agriculteurs professionnels, laissant de côté, pour le moment, les membres de la famille des exploitants (à l'exception de leurs enfants), ainsi que les riverains, dont la prise en compte est toutefois prévue en 2023. «Il y a pire que de ne rien faire, c'est de faire semblant», a déploré le rapporteur du texte, Dominique Potier (PS), saluant tout de même «un petit pas». Le vote en séance est prévu le 31 janvier.

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