Phytos : le Sénat refuse d'interdire les remises, rabais et ristournes
Lors de l'examen du projet de loi Egalim en séance publique le 2 juillet, les sénateurs ont rejeté l’amendement du gouvernement qui visait à rétablir l'article 14 relatif à l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour les produits phytopharmaceutiques. La rapporteure de la commission des affaires économique Anne-Catherine Loisier martèle « qu’en l’absence d’étude » mesurant l’impact de cette interdiction, « il est difficile de se prononcer en toute connaissance de cause ». L’argument de Stéphane Travert consistant à transposer le sujet des phytos aux dispositions mises en place pour réduire l'usage des médicaments vétérinaires « n’est pas convaincant », selon la rapporteure.
