PJL Egalim : le rapporteur a le dernier mot sur les indicateurs de coûts de production
L’Observatoire de la formation des prix et des marges ne proposera pas d’indicateurs de coûts de production. C’est ce qui a été décidé le 18 juillet, suite à l’adoption d’un amendement du rapporteur, par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui est revenue sur l’alinéa 14 de l’article premier du projet de loi Egalim, qui avait pourtant été voté conforme par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Jean-Baptiste Moreau a répété inlassablement la nécessité d’un «consensus interprofessionnel» pour que ces indicateurs soient réellement utilisés. Le ministre de l’Agriculture a tenté de rassurer : l’OFPM pourra venir «en appui technique pour fabriquer les indicateurs», le médiateur pourra être saisi pour «aller trouver un consensus». Lors de la discussion générale, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a répondu à plusieurs critiques qu’ils lui ont été formulés depuis le début des travaux. Et concernant les soupçons émis par le Sénat d'une influence de l'Elysée dans l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il se défend d’avoir «besoin du président de la République pour savoir que des indicateurs validés par la puissance publique ne résoudront en rien les problématiques de prix».
