PJL Egalim : renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos
Un renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos a été adopté le 18 juillet en commission à l’Assemblée dans le cadre d’un amendement au projet de loi Egalim. Présenté par le gouvernement, cet amendement prévoit qu’au 1er janvier 2020 les utilisateurs formalisent des mesures dans «une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées». L’autorité administrative peut, en l’absence de telles mesures de protection, «restreindre ou interdire» l’utilisation des phytos à proximité des résidences habitées et parties contigües d’agrément (cours, jardins).
