PLF 2021 : le travail à façon favorisé ?
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement révisant favorablement la fiscalité portant sur le travail à façon en agriculture, notamment les filières intégrées d'élevage. Actuellement, expliquent les députés, «le régime fiscal qui s’applique à ces opérations prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq.» Ils proposent de faire passer ce coefficient de 5 à 3, afin de «favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de ces exploitations». Leur argument est que ce coefficient ne se justifie plus : «Avant la mise en œuvre de ce coefficient, le montant des recettes perçues par les exploitants qui réalisaient de telles opérations pour le compte de tiers étaient très inférieur à celui des exploitants qui vendaient leur production. D’où la nécessité, à l’époque de rehausser leur chiffre d’affaires par l’application d’un coefficient correcteur. Or, il n’existe plus, à ce jour, de différences significatives qui justifieraient la différence de traitement fiscal selon le mode de production et le maintien de ce coefficient multiplicateur.»
