Pouvez-vous augmenter votre loyer d’habitation ?
Chaque année, le bailleur est en droit de réviser le montant du loyer de son locataire. Mais les loyers des logements classés F ou G sont gelés. Comment procéder pour palier à cette révision.
Chaque année, le bailleur est en droit de réviser le montant du loyer de son locataire. Mais les loyers des logements classés F ou G sont gelés. Comment procéder pour palier à cette révision.
La révision d’un loyer se fait en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) qui est basé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Elle s’applique aux logements d’habitation loués non meublés (ceux régis par la loi du 6 juillet 1989), aux loyers des bâtiments d’habitation compris dans un bail rural et aux redevances de location-accession à la propriété. Par contre, sont exclus : les baux commerciaux, les bureaux et les locations spécifiques.
À l’initiative du bailleur, le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit, en l’absence de clause, le loyer restera le même jusqu’à la fin du bail. La date de révision est celle indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, la date anniversaire du bail.
Logement classé F ou G
