Aller au contenu principal

Projet de loi EGA : 1 832 amendements à examiner, un «chiffre record»

En introduction de l'examen du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, le député LREM Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a constaté le 17 avril, le «chiffre record» d'amendements déposés par les députés. Un chiffre inédit, selon lui, «surtout si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'articles, dix-sept». En effet, 2 094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables, soit 1 832 amendements restant à examiner d'ici le 20 avril (38 heures de séance prévues). Roland Lescure a rappelé que le projet de loi d'avenir agricole de 2013 avait fait l'objet de 1 600 amendements pour 39 articles. Le projet de loi Macron (2014) avait fait l'objet de 1 800 amendements pour 106 articles.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

À Attin, une panne de chaudière à la sucrerie stoppe provisoirement les arrachages de betteraves

Une panne de chaudière touche depuis ce jeudi matin la sucrerie Tereos d’Attin (62). Le service agricole demande aux planteurs…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

Des produits locaux dans les cantines des lycées des Hauts-de-France.
Trois lycées de la Somme récompensés pour servir des produits locaux à la cantine

Les lycées Robert-de-Luzarches et La Hotoie, à Amiens, ainsi que le lycée professionnel Jean-Racine, à Montdidier, figurent…

vol et condamnation Jean-Louis Leroux
Vols à la ferme : un agriculteur condamné à cinq ans de prison

La cour d’assises de la Marne a condamné, le 24 septembre à Reims, l’éleveur d’Ambrières qui avait tiré sur trois hommes venus…

panne sucrerie Attin Tereos chaudière
Après une réparation express, la sucrerie d’Attin reprend son activité normale

Deux jours après la panne de chaudière qui avait conduit à suspendre temporairement les arrachages de betteraves, la sucrerie…

modération L'Amour est dans le pré
L’Amour est dans le pré : les fans sont-ils devenus fous ?

La production de L’Amour est dans le pré est désormais obligée de rappeler à une partie de son public qu’il serait peut-être…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde