Projet de loi Etats généraux de l'alimentation : une remise en cause de la liberté du commerce
La FC2A (commerce agricole et agro-alimentaire) s'est interrogée le 1er février sur l'impact de certaines dispositions du projet de loi Etats généraux de l'alimentation en matière d'efficacité économique, de compétitivité et de liberté du commerce. «Les dispositions nouvelles de l'article premier interpellent et inquiètent, car elles remettent en question la liberté du commerce en gravant dans la loi des pratiques qui n'ont de valeur qu'avec la souplesse qui les accompagne, déclare le président Frédéric Carré. La demande évolue constamment, les consommateurs modifient leurs habitudes régulièrement. Ces dispositions rigides risquent donc très clairement de déconnecter l'offre et la demande.»
