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Quelle fiscalité pour le logement ?

Un rapport de France Stratégie, qui milite pour une refonte de la fiscalité du logement, fait état de ses réflexions.

La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values.
La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values.
© Marie-Annick Carré

C’est un sujet qui refait régulièrement surface. Un rapport très controversé de France Stratégie, publié en décembre dernier, interpelle et propose plusieurs pistes pour réformer la fiscalité du logement. «Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile, et encourage l’investissement locatif au coup par coup, à l’aide de dispositifs spécifiques», affirme le rapport. C’est ainsi, que la résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour lever ces freins, plusieurs options sont envisageables...

Au sommaire de l’article :
Taxation des revenus locatifs
Le loyer implicite
Suppression des droits de mutation

France Stratégie : c’est quoi ?

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

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