Aller au contenu principal

Quelle fiscalité pour le logement ?

Un rapport de France Stratégie, qui milite pour une refonte de la fiscalité du logement, fait état de ses réflexions.

La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values.
La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values.
© Marie-Annick Carré

C’est un sujet qui refait régulièrement surface. Un rapport très controversé de France Stratégie, publié en décembre dernier, interpelle et propose plusieurs pistes pour réformer la fiscalité du logement. «Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile, et encourage l’investissement locatif au coup par coup, à l’aide de dispositifs spécifiques», affirme le rapport. C’est ainsi, que la résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Elle est également exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour lever ces freins, plusieurs options sont envisageables...

Au sommaire de l’article :
Taxation des revenus locatifs
Le loyer implicite
Suppression des droits de mutation

France Stratégie : c’est quoi ?

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde