Qu’est-ce qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle ?

Les risques professionnels représentent un coût financier et humain important pour les exploitants. Il est important de savoir déterminer si un accident ou une maladie est de nature professionnelle ou pas.

Soudaineté et lien avec le travail
Selon l’article L 411-1 du Code de Sécurité Sociale, l’accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'exploitation ou d’entreprise agricole.
Cette définition générale a conduit à une jurisprudence abondante. Pour qu’un accident du travail soit reconnu comme tel, il faut réunir deux conditions cumulatives :
- la soudaineté des faits,
- l'existence d'un lien entre cet accident et le travail.
Il faut donc un acte précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle. L’exploitant devra être vigilant à ce que l’accident ait bien eu lieu à une date et dans des circonstances certaines et précises.
Si ces deux critères ne sont pas réunis, le salarié devra apporter la preuve de l’accident du travail. Le critère de soudaineté est un élément essentiel car il permet de distinguer l’accident de la maladie.
En clair, l’accident est dit du travail :
- s’il s’est produit au moment où le salarié est sous l’autorité de l’employeur,
- si le salarié est blessé de manière soudaine et s’il ne s’agit pas d’un acte prémédité,
- s’il est possible de dater l’accident au temps et au lieu de travail et s’il s’est produit par le fait ou à l’occasion du travail.
Par ailleurs, l’accident du travail doit être distingué de l’accident de trajet car la couverture du risque trajet est assurée par une cotisation forfaitaire tandis que l’accroissement du nombre d’accident du travail influe directement sur le taux de cotisation AT.

La maladie professionnelle est désignée comme telle
La maladie professionnelle est une détérioration physique lente sous l’effet répété d’émanations de certaines substances ou de la répétition de certains mouvements qu’effectue habituellement le salarié. L’article L461-1 du Code de Sécurité Sociale dispose qu’ « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau » à savoir :
- l’inscription de la maladie dans un tableau,
- l’exposition au risque défini par le tableau,
- l’exposition au risque pendant la durée définie au tableau,
- la constatation médicale dans le délai de prise en charge prévu au tableau
L’origine professionnelle de la maladie peut également être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu’il s’agit :
- d’une maladie inscrite dans un tableau mais dont une des conditions du tableau n’est pas remplie,
- d’une maladie hors tableau lorsqu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%.

Pour tout complément d’information les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’œuvre à la Fdsea au 03 22 53 30 63 ou 03 22 53 30 43.