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Reconduction du remboursement partiel de la taxe

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le 23 octobre la reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (Tic) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel. Les niveaux de remboursement seront de 5 euros par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier ; 1,665 euro par 100 kilos pour le fuel lourd et 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz naturel. Cette mesure, valable pour l’année 2012, sera examinée dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2012. Son coût pour le budget de l’État est évalué à 140 millions d’euros, selon le ministère. Cette mesure de remboursement n’était pas acquise. La Fnsea a insisté ces dernières semaines pour l’obtenir.

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