Aller au contenu principal

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Bray-sur-Somme

La commune de Bray-sur-Somme, touchée par des mouvements de terrain (hors tassement différentiel) le 23 juillet 2013, a fait l’objet d’une constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 21 janvier 2014, publié au JO du 24 janvier 2014.
Les habitants sinistrés, qui n'auraient pas déclaré le sinistre dans les cinq jours après la catastrophe, disposent d'un délai de dix jours soit jusqu'au 2 février 2014 pour contacter leur compagnie d'assurance ou leur mutuelle et obtenir indemnisation du préjudice en précisant bien dans leur courrier les dates de l'arrêté précité et de publication.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Interdiction de rassemblement et déplacement de tracteurs : l’État fait marche arrière

Le préfet du Nord et préfet de la Région Hauts-de-France, Bertand Gaume, est finalement revenu sur sa décision d’interdire…

Emmanuel Sainneville utilise notamment du lait, des œufs et du miel de la Somme pour sa pâte feuilletée.
Une meilleure galette de la Somme aux produits fermiers

À Moreuil, la boulangerie Les Artisans du Pain a remporté le prix de la meilleure galette de la Somme 2026. Le secret d’…

barrières de dégel dans la Somme à compter du jeudi 8 janvier
Avec le redoux, des barrières de dégel dans la Somme dès aujourd’hui

Des restrictions de circulation sont mises en place dans la Somme à partir de ce jeudi 8 janvier et jusqu’au lundi 12. …

Michel-Édouard Leclerc et le traité de libre-échange UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur : la position provoc de Michel-Édouard Leclerc

Invité de LCI le dimanche 21 décembre, le président du comité stratégique des centres E. Leclerc a plaidé pour un véritable…

interdiction rassemblement tracteurs par le préfet de région Hauts-de-France
Le préfet des Hauts-de-France interdit tout rassemblement et déplacement de tracteurs

Face aux conditions météorologiques dégradées, au fort trafic de fin de vacances et aux appels à blocages lancés par certaines…

Quatre ministres de l'Agriculture défendent la stratégie du gouvernement contre la DNC.
Dermatose nodulaire contagieuse : quatre anciens ministres de l'Agriculture défendent la ligne sanitaire de l’État

Dans un texte publié dans La Tribune Dimanche, Michel Barnier, Marc Fesneau, Stéphane Travert et Julien Denormandie,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde