Réforme de la fiscalité agricole : les discussions se poursuivent
En matière de fiscalité, le ministre de l’Agriculture a confirmé le 23 octobre sa volonté de modifier les dispositifs DPI/DPA (dotation fiscale pour investissement / dotation pour aléas). Concernant la DPA, «des discussions techniques sont en cours. Elle n’est aujourd’hui pas très utilisée car elle est très contraignante. On va voir comment la faire évoluer pour dégager des réserves en cas d’aléas», a expliqué Stéphane Le Foll, auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2013. Concernant la DPI, «qui porte essentiellement sur le machinisme agricole, ce qui avait du sens il y a 30 ou 50 ans pour la modernisation des exploitations », le ministre veut donner des perspectives pour qu’une partie des stocks à rotation longue, comme ceux de fourrage, puisse bénéficier d’un tel dispositif.
