Remplacement du forfait agricole par un régime micro-BA
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2015, il est prévu de remplacer le forfait agricole par un régime de micro-BA.
Le forfait agricole est un régime fiscal qui s’applique, depuis fort longtemps, aux petites exploitations dont le chiffre d’affaires moyen mesuré sur deux années consécutives n’excède pas 76 300 €. Mis en place en 1949, c’est le seul régime d’imposition existant encore sous cette forme...
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