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Renforcement de la concurrence entre concessionnaires chez John Deere et AGCO

L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer, le 7 mars, qu'elle vient de clore une enquête à l'encontre des constructeurs John Deere et AGCO (Massey Ferguson, Fendt, Laverda et Valtra), après que ceux-ci ont accepté de modifier les pratiques commerciales vis-à-vis de leurs concessionnaires. John Deere et AGCO distribuent leurs tracteurs via un réseau de concessionnaires, dont la plupart disposent d'un territoire exclusif. Le droit admet que ces concessionnaires ne puissent pas prospecter la clientèle située en dehors de leur territoire, mais ils doivent pouvoir vendre leurs tracteurs à tout client qui leur en fait la demande, quelle que soit sa situation géographique. Or, de nombreux concessionnaires de John Deere et AGCO s'interdisaient de répondre aux demandes de clients situés hors de leur territoire, à cause des contrats de concession et conditions générales de vente (CGV) des constructeurs. John Deere et AGCO ont accepté de modifier leurs contrats de concession et CGV. Cette évolution doit permettre d'améliorer la concurrence intra-marque. L'Autorité de la concurrence avait ouvert cette l'enquête de sa propre initiative, après des remontées de la DGCCRF.

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