Aller au contenu principal

Rétablissement de la sanction financière dans le dispositif CEPP

«L'accord trouvé en commission mixte paritaire rétablit la sanction financière des opérateurs économiques ne disposant pas d'assez de certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP)», selon un communiqué du Sénateur Daniel Gremillet, le 9 février. Le dispositif expérimental impose aux distributeurs de phytos un objectif d'obtention de certificats en 2021, correspondant à 20 % de la moyenne des ventes réalisées entre 2011 et 2015. Une pénalité de 5 euros par certificat manquant est prévue. Néanmoins, poursuit le sénateur, «l'accord trouvé en CMP impose une évaluation à mi-parcours de l'expérimentation avant 2020».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Le vote des planteurs de betteraves livrant à Saint louis Sucre pour la désignation des membres de la commission interprofessionnelle de Roye (80) est ouvert  en ligne jusqu’au 11 juillet.
Commission Interpro de la sucrerie de Roye : la CGB bat le rappel pour ses candidats

Les planteurs qui ont signé un contrat de livraison de betteraves avec Saint Louis Sucre pour la campagne 2025 ont jusqu’au 11…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde