Aller au contenu principal

Revalorisation des retraites agricoles : le gouvernement fait jouer le «vote bloqué»

Le gouvernement a fait jouer la procédure du «vote bloqué», via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. Par «cet artifice législatif», selon Philippe Bas, président de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat, la discussion sur le texte, voté par l’Assemblée nationale, est actuellement bloquée. De plus, le gouvernement a déposé le 7 mars un amendement au Sénat, qui demande à ce que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle. «Le coup de force du gouvernement est de n’autoriser l’adoption de ce texte qu’accompagné de l’amendement proposé [par le gouvernement lui-même, ndlr]. Or, cet amendement, c’est l’enterrement du texte, puisqu’il reporte sine die son application, voire son existence puisque le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition [de loi, ndlr] avec la future réforme des retraites», a déclaré la sénatrice Eliane Assassi. Suite aux actions du gouvernement, une conférence des présidents des commissions du Sénat a pris la place des débats qui devaient se tenir au sujet de la proposition de loi, dans la soirée du 7 mars.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

rave-party Lozère jeunes agriculteurs teufeurs tracteurs tecknival
Tracteurs contre teufeurs dans une rave-party illégale

Un rassemblement illégal de 150 à 200 fêtards a été interrompu jeudi 29 mai 2025 dans le hameau de Conques, à La Canourgue (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde