Aller au contenu principal

S. Travert promet d'intégrer des propositions d'A. Viala à son projet de loi

Lors de l'examen, à l'assemblée nationale en séance publique le 12 octobre, de la proposition de loi du député Les Républicains Arnaud Viala sur la «compétitivité de l'agriculture française», le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé qu'il souhaitait que certains articles de ce texte soient intégrés à son propre projet de loi, annoncé par E. Macron la veille, et à paraître «début 2018», selon le ministre. La proposition de loi d'Arnaud Viala a été rejetée en séance publique sans discussion, par les groupes LRM et Nouvelle Gauche. Les groupes LR, UDI, FI, PCF ont voté contre la motion de rejet du texte. FI et PCF se sont positionnés contre le fond du texte, mais souhaitaient par principe que les propositions de loi des groupes minoritaires (niches parlementaires) soient discutés article par article.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation Arras déplacement Emmanuel Macron
Un déplacement d’Emmanuel Macron perturbé par des tracteurs, le préfet s'en va

Le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, n’est plus en poste. Son départ a été acté ce mercredi 26 novembre 2025 lors du…

Les premiers contrats 2026-2027 tombent… et s’effondrent

Les premiers contrats de pommes de terre 2026-2027 tombent... Et ils ne sont pas de bon augure. Agristo a ouvert la marche…

Contrôle de chasseurs lors d'une battue aux grands gibiers dans le département de l'Eure-et-Loir par l'OFB.
L’OFB va concentrer ses contrôles sur la chasse pendant 15 jours

L’Office français de la biodiversité (OFB) annonce une opération nationale de contrôles renforcés du 29 novembre au 14…

Ynsect insectes Poulainville
Liquidation d’Ÿnsect : la fin d’une promesse industrielle

Le tribunal de commerce d’Évry a prononcé, lundi 1er décembre, la liquidation judiciaire d’Ÿnsect. Une fin abrupte pour une…

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et les JA organisent une manifestation à Bruxelles jeudi 18 décembre.  Des agriculteurs de la Somme s’y rendront. Ils dénoncent principalement l’accord du traité UE-Mercosur,  le contenu de la future Pac, et la taxe engrais. Explications et témoignages.
Le 18 décembre à Bruxelles : pourquoi ? comment ?

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et JA organisent une manifestation à Bruxelles le 18 décembre prochain. Pourquoi cette…

Olivier Berthe tapage nocturne relaxe
Relaxe pour l’éleveur du Vimeu accusé de tapage nocturne

Le tribunal de police d’Amiens a relaxé mardi 25 novembre Olivier Berthe, poursuivi pour « tapage nocturne »…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde