Se prémunir face aux RUCIP : recommandations pour les producteurs
Les règles et usages du commerce intereuropéen de la pomme de terre (RUCIP) s’appliquent depuis 2001 aux producteurs.
Les règles et usages du commerce intereuropéen de la pomme de terre (RUCIP) s’appliquent à toutes les affaires de pommes de terre.
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V. Marmuse / CAIA
A l’heure de la contractualisation et alors que la production de pommes de terre représente le secteur le plus compétitif de l’agriculture européenne, de plus en plus d’acheteurs insèrent dans leur contrat une référence RUCIP. D’application volontaire, ce code est dans les faits pourtant bien imposé aux producteurs et revêt un formalisme lourd qui ne répond pas forcément aux pratiques agricoles.
Au sommaire de l’article :
Etre vigilant et compléter ce qui n’est pas écrit dans le contrat
Contrats à terme fixe : résiliation sans mise en demeure
Respect des délais : une condition essentielle
L’expertise RUCIP : trouver un accord afin d’éviter l’arbitrage
LE RUCIP
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