L’adoption, la création d’un lien de filiation par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.
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Le comité de gestion des risques devait se réunir le 13 septembre.
Le point sur les matières sèches des maïs.
Dominique Dengreville, Président de l’UPLP
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 5 août 2012.
Les bailleurs de biens ruraux peuvent assujettir leurs locations à la TVA.