Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire.
Une pratique fréquente…
3351 resultats au total
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des immeubles bâtis et non…
Alors que la mission mise en place par le Premier ministre pour simplifier les contrôles réalisés auprès des agriculteurs…
Dans la perspective du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, le biocontrôle est un marché…
La loi de finances rectificative pour 2014 est venue aménager
les dispositifs de la déduction pour investissement (DPI) et de la…
Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat :
un apprenti, une entreprise et un centre de formation d'…
Fertilisation et désherbage sont certes indépendants d’un point de vue technique, mais les deux sont liés agronomiquement : si l’…