Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer sur le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur le non bâti.
1762 resultats au total
Le gouvernement vient de présenter les mesures fiscales du plan de relance du logement.
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 12 août 2014.
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.
Les conditions de bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire.
Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer des plus-values…