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L’A-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales
L’A-valoir est un outil de lissage qui permet d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de mieux maitriser sa…
Les associés des Gaec agréés au 31 décembre 2014 bénéficient chacun d'une part des aides Pac.
Transparence des Gaec : l’attribution des aides PAC précisée
A partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra bénéficier des paiements directs de la PAC. Le calcul sera basé sur…
Selon le Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Grands-parents, quels droits ?
Nombreux sont les événements qui conduisent à la perte de contact avec ses petits-enfants. Les grands-parents bénéficient-ils de…
La réussite de l’installation suppose notamment de ne pas procéder à des investissements trop onéreux.
Méthanisation : bilan en demi-teinte
Huit ans après l’installation des premiers méthaniseurs, le fonctionnement s’avère plus couteux que prévu, la tarification n’est…
Budget de la sécurité sociale 2015 : les familles pénalisées
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, définitivement voté le 1er décembre par le Parlement, réduit les aides aux…
Première démarche : contacter sa banque.
Débit bancaire frauduleux : que faire ?
Les fraudes à la carte bancaire deviennent monnaie courante. Comment réagir si on en est victime ?
Le copreneur restant doit désormais accomplir une formalité précise, faute de quoi il pourra se voir refuser son droit au renouvellement ou à la cession du bail.
Loi d'avenir : ce qui change dans le statut du fermage
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée le 14 octobre 2014. Parmi les nombreuses…
Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (…