Aller au contenu principal

Je reçois un congé-reprise : je le conteste !

Titulaire d’un bail rural, le fermier peut recevoir un congé pour mettre fin au contrat qui le lie avec son bailleur. Le Code rural encadre la délivrance d’un congé et permet ainsi au fermier de le contester dans les quatre mois suivant la réception.

© AAP

A la fin du bail rural ou au terme d’une période annuelle ou triennale, le propriétaire va pouvoir mettre fin au bail le liant avec son fermier. Toutefois, chaque propriétaire qui envoie un congé doit respecter certaines conditions afin que le congé délivré au preneur soit valide et puisse prendre effet à la date de fin de bail...

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les 54 saisonniers retenus ont participé à une journée d’essais sous l’œil attentif de Fabien Deguehegny, un des associés de la SCEA Biosources.  Premiers «vrais» désherbages prévus mi-mai. 
Recruter 52 saisonniers locaux pour le désherbage : pari gagné
La SCEA Biosources, à Méharicourt, a converti 163 ha en bio, dont 80 ha de légumes. Un des enjeux était de recruter une…
Aujourd’hui, il n’est pas possible de planter les pommes de terre en direct dans la pré-butte. Un travail sur le couvert est encore à mener pour y parvenir. 
Le pré-buttage d’été pour limiter l’érosion : rêve ou réalité ?
Jean-Paul Dallene, installé à Oppy (62), pratique le pré-buttage d’été pour ses pommes de terre depuis trois ans. Même si la…
Douze-mille personnes avaient participé à l’édition 2019 d’Ailly-le-Haut-Clocher.
Plaine en fête 2021 ? Oui !
Covid ou pas, les Jeunes agriculteurs de la Somme ont décidé d’organiser Plaine en fête cette année. L’édition devra certainement…
Pulvé
Dans le Nord, une commune de Flandre fait de l'anti-agribashing
Dans une publication sur le réseau social Facebook, une élue de la commune d'Hondeghem, dans les flandres, tente d'expliquer à…
450 hectares de betteraves à ressemer dans la Somme
Au 20 avril, la CGB estime autour de 4 500 hectares la surface de betteraves sucrières endommagées par l’épisode de gel dans les…
Hugues d’Hautefeuille a testé plusieurs itinéraires culturaux dans ses micro-parcelles, à Monsures. 
Une filière orties émerge en Hauts-de-France
L’ortie est une plante qui pousse partout où on ne la souhaite pas. Pourquoi ne pas la cultiver pour en tirer des bénéfices ? C’…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde