Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’…
2326 resultats au total
Face à la montée en puissance de la problématique environnementale, un rappel des principales règles d’entretien ou de…
L’Assemblée nationale a voté la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5 %.
Plus de 6 millions…
L’entourage d’une personne âgée susceptible d’être dépendante, par suite d’une altération de ses facultés physiques ou mentales,…
La Loi d’avenir agricole, assouplit très légèrement les règles pour l’agrément des entreprises appliquant des produits…
La loi d’avenir pour l’agriculture reporte au 26 novembre 2015 l’obligation de détenir le Certiphyto pour les salariés agricoles…
A compter du 1er janvier 2015, l'employeur sera tenu de consigner l'exposition du salarié à la pénibilité dès lors que celui-ci…
Un véhicule de tourisme utilisé à part entière pour l’exploitation agricole ne sera jamais qualifié de véhicule utilitaire. Mais…
A compter du 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable laisse la place au crédit d’impôt transition énergétique…