Les précautions d’usage avant toute intervention sur une haie
Face à la montée en puissance de la problématique environnementale, un rappel des principales règles d’entretien ou de suppression d’une haie, vos droits et vos obligations.
Avec la montée en puissance de la thématique environnementale, des précautions sont à prendre avant tout projet d’arrachage de haie, voire de simple entretien.
Les règles concernant leur protection se trouvent diluées dans différents textes (Codes civil, rural, d’urbanisme, de l’environnement et forestier) et, s’il n’est pas possible de les évoquer toutes, priorité est donnée aux règles concernant les haies en tant que composantes des paysages. Car si, pour les particuliers, le Code civil est le principal outil, d’autres règles spécifiques au monde agricole ou issues de la coutume locale viennent compléter ce dispositif.
Au sommaire de l’article :
Règles civiles et voisinage
Usages locaux à caractère agricole
Statut du fermage
Interdictions réglementaires
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
