La déclaration des dégâts aux cultures commis par certains animaux contribue à maintenir leur classement en espèces nuisibles.
2354 resultats au total
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques.
Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat : un apprenti, une entreprise et un centre de formation d'…