S’organiser pour gérer une situation d’indivision, c’est possible. Le code civil le prévoit, en son article 1873-1.
2295 resultats au total
Les 23 et 24 mai, les agriculteurs ont une nouvelle fois fait découvrir leurs pratiques Parisiens. Le thème de la biodiversité…
A la fin de la mandature 2010-2015, la MSA de Picardie met en avant son action sur le terrain et un bilan positif dans sa gestion.
Les prochaines élections à la MSA auront lieu du 12 au 27 janvier 2015. L'institution veut sensibiliser d'ores et déjà ses…
Le dispositif Duflot d'investissement dans l'immobilier locatif, institué en 2012, permet de bénéficier de réductions d’impôt…