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Le pacte Dutreil est un dispositif pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’…
Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont réaffirmé la volonté du gouvernement
d’interdire…
L’administration fiscale, dans le cadre d’un rescrit, vient d’apporter des précisions quant à l’articulation entre l’application…
Grâce au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier et son remboursement partiel, l’agriculture n’…