2919 resultats au total
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.
Le bail classique d'habitation est conclu pour une durée de trois ans.
Les groupes consultatifs agricoles ouverts aux organismes de défense de l'environnement et du bien-être animal.
Le libre-choix est le mode de vente le plus pratiqué et préféré aux dépens de la vente ou conseillée.
