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Plant de ferme : les règles à respecter
L'Unpt rappelle les règles à respecter par les producteurs suite à l'accord inter­profession­nel sur les plants de ferme.
Bruno Néouze, avocat :  l'action de groupe permet d’éviter la situation du pot de terre contre le pot de fer».
«L’action de groupe», nouvelle arme des organisations de producteurs
Apparue dans la loi d’avenir agricole, la possibilité donnée une organisation de producteurs (OP) d’engager une action en justice…
Loi de Finances 2015 : les principales dispositions pour l’agriculture
Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs dispositions dont…
Le travail réalisé par le prestataire doit être accessoire par rapport à sa propre activité.
Le cadre strict de l’entraide agricole
L’entraide repose sur un échange réciproque de services ou de main-d’œuvre entre agriculteurs. L’absence de formalisme qui la…
Déclaration des salaires 2014
Pour le 31 janvier 2015, tous les employeurs doivent retourner la déclaration fiscale Cerfa 2460 auprès du centre départemental d…