«L’action de groupe», nouvelle arme des organisations de producteurs
Apparue dans la loi d’avenir agricole, la possibilité donnée une organisation de producteurs (OP) d’engager une action en justice au nom de ses adhérents va permettre de rétablir le rapport de force entre le producteur et des laiteries de dimension parfois internationale. C’est cet outil que souhaitent utiliser prochainement deux OP contre Lactalis.
«Il s’agit d’une grosse avancée car l’action en justice coûte cher», analyse Bruno Néouze, avocat pour le cabinet Racine. Cette avancée, c’est une disposition, introduite par la loi d’avenir agricole, promulguée en octobre, qui donne la possibilité à une organisation de producteurs (OP) d’agir pour le compte de ses membres.
«Dans l’esprit, cela permet d’éviter la situation du pot de terre contre le pot de fer», explique Bruno Néouze. C’est cette nouvelle arme, «l’action de groupe», selon les termes employés par le ministère de l’Agriculture, que deux organisateurs de producteurs (OP) s’apprêtent à utiliser contre leur collecteur, l’industriel Lactalis.
Au sommaire de l’article :
Une exception à la règle
«Rien à voir avec l’action de groupe»
Pas de contentieux sans mandat
Une demande des producteurs
Des répercussions dans d’autres secteurs agricoles
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
