La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée
par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.
1959 resultats au total
Cette année, l’option N-1 est reportée au 30 juin 2017 au lieu du 30 novembre. Les résultats 2016 sont en baisse. Il y a lieu de…
Le groupement foncier agricole permet d’organiser le patrimoine foncier, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du…
L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris…
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe d’habitation 2016. Pour cela, il faut remplir…
Une fois la saison de chasse ouverte, de nombreuses questions relatives à la chasse se posent dans les campagnes : le bail rural…