Titulaire d’un bail rural, le fermier peut recevoir un congé pour mettre fin au contrat qui le lie avec son bailleur. Le Code…
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La FDSEA de la Somme a organisé une formation sur les contrats pommes de terre et sur le Rucip, le jeudi 14 janvier, à Amiens.
La loi de finances rectificative pour 2015 est venue assouplir le dispositif actuel.
La loi de financement de Sécurité sociale pour 2016 modifie plusieurs dispositifs sociaux qui concernent les agriculteurs.
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
A compter des revenus 2016, le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime dit «micro-…
Les preneurs installés avec les aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non…
Plusieurs mesures intéressant la fiscalité agricole, très attendues par la profession, viennent d’être adoptées dans le cadre de…