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Une décision de la Cour de cassation du 16 septembre 2015 a réaffirmé que la rupture de la période d’essai doit intervenir avant…
L’à-valoir est un outil de lissage permettant d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de mieux maîtriser sa…
Le numérique montre de plus en plus qu’il a sa place dans le domaine de l’agriculture. Démonstration avec un exemple autour de l’…
Suite à la loi d’avenir publiée le 14 octobre 2014, en cas de départ de l’un des copreneurs du bail rural, un formalisme d’…
La loi de finances pour 2016, toujours en débat devant les parlementaires et la loi de finances rectificative pour 2015, laisse…
Un arrêté du 13 juillet 2015 fixe la surface minimale d’assujettissement nationale (SMA) à 12,5 ha.
La taxe est à payer pour le 29 novembre 2015.