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Le contrat d’apprentissage : ce qu’il faut savoir
Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat : un apprenti, une entreprise et un centre de formation d'…
Luc Smessaert, nouveau président de Farre : «une approche de bas en haut, à partir de l’expertise des agriculteurs, est un levier important du développement des pratiques innovantes».
Agroécologie : une boîte à outils sur internet
Le Forum des agriculteurs responsables et respectueux de l’environnement (Farre) lance une boîte à outils sur internet. Des idées…
Ces obligations visent à garantir le statut phytosanitaire du territoire national vis à vis de dangereux organismes nuisibles de quarantaine.
L'introduction de lots de pommes de terre est règlementée
Des mesures pour préserver la qualité sanitaire des sols de la région.
Paiement de la contribution formation professionnelle
Sur les rémunérations versées à compter de janvier 2015, la contribution à la formation professionnelle des salariés est de 0,55…
Louer une petite surface : mode d’emploi
La location des logements de petites surfaces est extrêmement réglementée. Quelles sont les conditions à respecter ?
Les entrepreneurs peuvent rendre leurs biens privés insaisissables
Le législateur permet à tout chef d’exploitation (agriculteur, artisan, commerçant…) exerçant à titre personnel de mettre à l'…
Déduction pour investissements et parts de coopératives agricoles
Les modalités de l'affectation de la DPI à la souscription de parts de coopératives.
Associés non exploitants et imposition des parts sociales
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non exploitant.