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Selon le Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Grands-parents, quels droits ?
Nombreux sont les événements qui conduisent à la perte de contact avec ses petits-enfants. Les grands-parents bénéficient-ils de…
La réussite de l’installation suppose notamment de ne pas procéder à des investissements trop onéreux.
Méthanisation : bilan en demi-teinte
Huit ans après l’installation des premiers méthaniseurs, le fonctionnement s’avère plus couteux que prévu, la tarification n’est…
Budget de la sécurité sociale 2015 : les familles pénalisées
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, définitivement voté le 1er décembre par le Parlement, réduit les aides aux…
Première démarche : contacter sa banque.
Débit bancaire frauduleux : que faire ?
Les fraudes à la carte bancaire deviennent monnaie courante. Comment réagir si on en est victime ?
Le copreneur restant doit désormais accomplir une formalité précise, faute de quoi il pourra se voir refuser son droit au renouvellement ou à la cession du bail.
Loi d'avenir : ce qui change dans le statut du fermage
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée le 14 octobre 2014. Parmi les nombreuses…
Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (…
Des aides en faveur des producteurs de fruits et légumes
Dans un contexte économique détérioré par l'embargo russe et les mauvaises conditions climatiques, le ministère de l'Agriculture…
Le GIEE doit notamment améliorer les conditions de travail de ses membres.
Les nombreux critères d’obtention de l’agrément Giee
Les groupements d’intérêt économique et environnemental (Giee) devront respecter cinq critères obligatoires. Cinq autres…
Les contrats de vente de produits agricoles issus de la contractualisation sont concernés, tout comme les contrats entre producteurs et premiers acheteurs.
Contrats de vente : une clause obligatoire de renégociation des prix
L’introduction dans les contrats agricoles d’une clause de renégociation des prix en cas de changement de circonstances…