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En cas de vente de terrains boisés d’une superficie inférieure à quatre hectares, celle-ci doit être alors notifiée aux propriétaires des terrains boisés contigus, sous peine de nullité.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de préférence en cas de…
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions
Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du travail des salariés.
Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA
Les achats et les ventes à l’étranger nécessitent des formalités administratives obligatoires.
Le capteur détecte les contours de la remorque, ainsi que son niveau de remplissage afin d'orienter la goulotte.
Le pilotage automatique de la goulotte cible la remorque
Trois constructeurs d’ensileuses proposent des systèmes d’ajustement automatique de la goulotte. Une option coûteuse aux…
Le bilan : un outil de gestion indispensable
Le bilan est une photographie, à un moment donné, de la situation de l’entreprise. Son analyse peut apporter des éléments clés à…
Budget 2016 de Sécurité sociale : comment maîtriser les dépenses
Le gouvernement a présenté les points importants de son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Il s’articule autour…