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Loi Alur : durcissement pour les propriétaires
La loi d'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée le 26 mars dernier.
L'action de groupe : une nouvelle arme juridique pour les consommateurs
Une innovation issue de la loi relative à la consommation.
En plus de ses précédentes attributions, Stéphane Le Foll devient le porte parole du gouvernement.
Nouveau gouvernement : Stéphane Le Foll reste à l’agriculture
Contre toute attente, Stéphane Le Foll conserve son portefeuille ministériel et Ségolène Royal arrive à l’Ecologie.
Lors de la présentation du rapport moral, Jérôme Despey, secrétaire général adjoint, s’est livré à «une approche périlleuse» en montant sur un escabeau pour dénoncer le fait que la réglementation interdit aux apprentis de réaliser des travaux en hauteur dans les arbres.
La Fnsea pose les premières pierres pour la prochaine réforme de la Pac
Le devoir de réserve, élections obligent, a privé le congrès de la Fnsea de sa composante politique. Les réflexions de fond ont…